Le cabinet

Un audit fiscal vise à détecter et corriger toute surimposition ainsi qu’à rechercher toute possibilité légale de réduction ou d’exonération d’impôts tels que l’impôt sur les sociétés, la CET, la taxe foncière… par une application optimale à votre situation des règles et options fiscales existantes, alliée à une connaissance actualisée des textes et jurisprudences applicables.

Un audit fiscal vise aussi à identifier et à quantifier les risques fiscaux auxquels une entreprise peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales applicables. Nous présentons dans les grandes lignes ci-après (cliquer sur « En savoir plus ») la complexité des procédures et des règles qui régissent les principales taxes locales, la TVA et l’impôt sur les sociétés. Nous vous conseillons donc, en cas de doute, de nous soumettre le cas auquel vous êtes confronté et, le cas échéant, nous vous proposerons de réaliser un audit.

Par exemple, un audit des taxes locales mises à votre charge (ou à la charge de votre société) permettra de détecter des sur-impositions éventuelles sur les années antérieures à l’audit qui ont fait l’objet d’un avis d’imposition et de répercuter les corrections effectuées sur les années postérieures, ces taxes étant établies annuellement. La TVA, quant à elle, étant un impôt très technique et formaliste, un audit de cet impôt est en général conseillé afin d’éviter, en cas de contrôle fiscal, des redressements pouvant être lourds de conséquences pour l’entreprise. Enfin en matière d’impôt sur les sociétés, un audit permettra notamment d’éviter qu’un risque simplement temporaire puisse se transformer en risque définitif compte tenu des règles applicables en matière de délais de réclamation et aussi de prévenir l’entreprise du risque de dépassement d’un délai d’une obligation déclarative conditionnant le bénéfice d’un régime fiscal avantageux ou, si l’obligation déclarative a été omise, d’agir avant l’expiration des délais de recours contentieux. Dans tous les cas, nous vous ferons une proposition d’intervention.

Les contrôles fiscaux peuvent être source d'inquiétude et de coûts importants. Aussi nous pouvons vous assister tout au long du contrôle que ce soit lors de la phase de débat oral et contradictoire pendant laquelle des rehaussements peuvent parfois encore être évités, lors de la réponse à la proposition de rectification puis éventuellement lors du recours auprès des supérieurs hiérarchiques du vérificateur et de la saisine des Commissions départementales puis enfin, si aucun abandon de redressement n’a pu être obtenu à ce stade, lors du recours contentieux en vue de contester certains rehaussements exagérés, voire en contradiction flagrante avec la législation fiscale, la doctrine administrative et la jurisprudence.

Si vous avez reçu une proposition de rectification suite au contrôle effectué par le vérificateur et après avoir pris connaissance des rehaussements qu’il propose, il faut lire attentivement l'ensemble des points qu’il a développés pour comprendre les arguments qu’il met en avant. Car il est très rare qu'il n'existe pas une marge de manœuvre en ce qui concerne notamment la motivation des rectifications et des pénalités appliquées qui entraînent la détermination des droits réclamés par l’administration.

La mission de l’avocat fiscaliste consistera donc bien sûr à détecter les faiblesses et les erreurs, voire les vices de procédure, qui entachent éventuellement la proposition de rectification mais aussi à rechercher les solutions permettant d’éviter les rehaussements proposés. Même si l’administration fiscale prétend parfois le contraire, être assisté dans ce type de situation peut s’avérer déterminant lors d’un contrôle.

En effet, au-delà de la dimension purement financière, le contrôle fiscal peut avoir un impact psychologique très fort qui peut être mis à profit par l’administration. Il est aussi recommandé (notamment pour les particuliers et les entreprises qui n’ont pas de fiscaliste) d’être assisté par un avocat expérimenté en droit fiscal qui mettra toutes les chances de votre côté dans le rapport de forces engagé avec le contrôleur lequel a pour objectif de « tenir » au maximum sa position en raison de son obligation de résultats imposée clairement par la Direction générale des Finances publiques.

Nous assistons aussi les personnes physiques ou morales lors d’un contentieux fiscal avec l’administration. Un contentieux peut par exemple être engagé à la suite d’un contrôle fiscal (voir rubrique Assistance à contrôles fiscaux) ou à la suite d’un audit réalisé sur l’imposition concernée (voir rubrique Audits fiscaux).

D’autre part, dans le cas de suppression d’une taxe du fait de sa non conformité avec le droit communautaire ou de son caractère inconstitutionnel (cliquer sur « En savoir plus ») et si des versements ont été effectués antérieurement, vous pouvez en demander le remboursement par une réclamation contentieuse transmise dans les délais légaux. Nous pouvons bien sûr vous assister dans cette démarche.

En pratique, l’imposition du patrimoine intervient lors de sa transmission (succession, donation, ventes) et, de manière périodique, à raison de sa détention. Les plus-values et revenus tirés du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers…) sont soumis à des règles d’imposition qui leurs sont propres assorties souvent de nombreuses dispositions favorables (exonération d’impôt sur le revenu des intérêts versées aux titulaires de plans d’épargne logement pendant les 12 premières années du plan ou exonération (plafonnée) des intérêts versés sur les livrets d’épargne entreprise par exemple) mais aussi de leurs contraintes (par exemple, un PEA permet un avantage fiscal (plafonné) au niveau de l’imposition des revenus des titres qui y sont logés mais ne peut pas constituer en soi un outil de transmission du patrimoine, un PEA ne pouvant avoir qu’un seul titulaire).

De même, existent de nombreux régimes fiscaux favorables permettant une réduction d’impôt (loi Pinel, souscription au capital des PME, loi Malraux…). Mais les déboires dont ont été (et sont encore) victimes les amateurs de défiscalisation doivent conduire l’épargnant à se poser impérativement plusieurs questions. Dans ce contexte pour le moins complexe et délicat, nous pouvons vous conseiller sur ces questions qui demandent une expérience réelle et une connaissance approfondie des textes les régissant.

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